Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier le scénario remplaçant le produit de la TH par celui de la taxe sur le foncier bâti aujourd’hui touchée par les départements, de la TVA… et une péréquation beaucoup plus ambitieuse.
« 26 milliards en moins, c’est plus du tiers des ressources de nos communes… » En un chiffre, la présidente de l’association Villes de France, Caroline Cayeux, a résumé les légitimes « inquiétudes » de ses membres au regard de la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Alors, l’association a tranché entre les trois scénarios proposés par la mission Richard-Bur : la piste « qui consiste à remplacer le produit de la taxe d’habitation par le produit de la Taxe foncière sur le bâti avec, en complément, une partie d’impôt national, avec de préférence la TVA, est la plus appropriée pour ne pas dire la moins indélicate, a lancé la maire (LR) de Beauvais. Ce scénario « préserve l’autonomie fiscale pour le bloc local avec la gestion intégrale du foncier bâti, et rend encore possible l’évolution des taux d’imposition locaux », approuve l’association.