Plusieurs changements au sein du Conseil Municipal :
Modifications au sein du Conseil Municipal
Charte Elus-agents
Dans le cadre de la démarche de progrès, une charte de fonctionnement entre Elus et agents a été élaborée.
Cette charte a été adoptée par le Conseil municipal le 3 avril 2023 et a été signée officiellement par le Maire et le Directeur Général des Services lors du premier séminaire des cadres, le vendredi 23 juin.
Nouvel Élu
Sébastien Stock est devenu conseiller municipal suite à la démission de Nadine Clesse.
Il a reçu délégation du Maire en matière de Sécurité de la voirie.
Formation des Elus sur les Finances publiques
Retrouvez en audio la formation que les Elus ont reçue sur les Finances publiques
Installation du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
Samedi 23 mai à 10h, dans la salle des fêtes Bernie BONVOISIN, aura lieu le conseil municipal d’installation de la nouvelle équipe municipale.
Cette séance se déroulera à huit clos en raison de la situation sanitaire.
Le public ne sera pas autorisé à y assister mais pourra visionner la retransmission en direct sur internet : https://www.vandoeuvretv.fr/
Un 1er mariage célébré par M. Génin
Jean-Noël Génin, 13ème adjoint délégué à la Sécurité – Médiation – Travaux, a célébré hier son premier mariage en mairie
Séminaire des élus
Vendredi 1er février, l’ensemble des élus de la majorité se sont réunis en séminaire pour prendre connaissance des résultats de la campagne d’écoute des agents organisée dans le cadre du Projet d’Administration.
Sous la direction d’un cabinet de conseil extérieur, la seconde partie de cette matinée a été consacrée aux relations entre élus et services.
Un nouveau Conseiller Municipal
Suite au décès samedi 22 décembre de Nadia Lahrach, 7ème adjointe au maire en charge de la jeunesse et du sport, Eray Gundesli a pris ses fonctions de Conseiller Municipal officiellement lundi 28/01/2019. Il est délégué aux Nouvelles Technologies
Vandœuvre Ville HumaNumérique
Ce mardi 29 janvier, à l’occasion du Congrès national des élus au numérique qui se tenait à Paris-La Défense, la ville de Vandœuvre s’est vue décerner par le Label Villes Internet, 5 @ (la plus haute distinction) pour ses actions en faveur du développement des outils numériques : application dédiée aux étudiants, sites Internet dédiés aux associations, aux acteurs économiques, bornes interactives, projets de musée numérique dans le cadre des Micro-folies, FCCL, déploiement de tablettes numériques dans les écoles…
Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France
Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament de privilégier le scénario remplaçant le produit de la TH par celui de la taxe sur le foncier bâti aujourd’hui touchée par les départements, de la TVA… et une péréquation beaucoup plus ambitieuse.
« 26 milliards en moins, c’est plus du tiers des ressources de nos communes… » En un chiffre, la présidente de l’association Villes de France, Caroline Cayeux, a résumé les légitimes « inquiétudes » de ses membres au regard de la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Alors, l’association a tranché entre les trois scénarios proposés par la mission Richard-Bur : la piste « qui consiste à remplacer le produit de la taxe d’habitation par le produit de la Taxe foncière sur le bâti avec, en complément, une partie d’impôt national, avec de préférence la TVA, est la plus appropriée pour ne pas dire la moins indélicate, a lancé la maire (LR) de Beauvais. Ce scénario « préserve l’autonomie fiscale pour le bloc local avec la gestion intégrale du foncier bâti, et rend encore possible l’évolution des taux d’imposition locaux », approuve l’association.
Règlement intérieur du CM
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La loi du 6 février 1992 impose au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.