La présente note a pour objet de rappeler les droits individuels en matière de congés, de rappeler les règles de planification tout en assurant un cadre protecteur pour les agents et les organisations du travail. Elle est applicable à l’ensemble du personnel communal dont l’organisation du travail est fixée en cycle de 35h, 35h30 ou 39h. Sont donc exclus les agents en cycle annualisé (périscolaire, ATSEM, agents de restauration, sécurité école) pour lesquels les congés sont fixes et présentés chaque année en Comité Social Territorial ou les agents en horaires et organisations réglementairement dérogatoires (école de musique, assistantes maternelles).

En complément voici quelques précisions sur les répercussions pour les gestionnaires GESTOR.

Dorénavant la récupération du débit-crédit lors des écrêtages sera traitée par la DRH. Vous n’avez donc plus accès aux codes outils D39 / A36 / etc. qui permettaient de réaliser cette manipulation.

Les agents qui souhaitent en bénéficier devront donc en faire la demande via formulaire. C’est à l’agent qui fait la demande de récupération d’apporter la justification des heures réclamées mais aussi d’expliciter pourquoi ces heures n’ont pas pu être rattrapées via le débit-crédit durant le délai des quadrimestres.

Une fois le formulaire rempli et visé par le responsable hiérarchique + le directeur référent, il devra être adressé directement au Directeur des Ressources Humaines.

Le corollaire « technique » de cette nouvelle mesure est que vous ne pouvez plus non plus gérer vous-même le cas des agents qui ont travaillé sur un jour où ils se sont retrouvés en arrêt de travail. Lorsque cela ce produit, il faudra donc en alerter les gestionnaires paie-carrière concernés.