Dispositif de signalement – Actes de violences, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

Harcèlement moral au travail : définition, droits et sanctions | HelloWorkDepuis le 1er mai 2020 chaque collectivité doit mettre en place un dispositif de signalement qui peut être saisi par tout agent qu’elle emploie, s’estimant victime ou témoin d’Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes dans la fonction publique.

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

  • Recueillir les signalements, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant ;
  • Alerter les autorités compétentes ;
  • Accompagner, orienter, et protéger les victimes ;
  • Traiter les faits signalés.

La commune de Vandœuvre a conventionné avec le Centre de Gestion afin qu’il assure le traitement des signalements via une plateforme disponible sur le site internet du CDG 54 ou par voie postale.
Il s’agit d’un suivi individualisé, adapté et personnalisé pour la victime ou le témoin de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes. Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire : psychologue du travail, conseillers RH et juristes.

📁 Fiche informative sur les Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement moral ou sexuel et les Agissements Sexistes (AVDHAS)

📁 Procédure de recueil des signalements