Le présent document, appelé « guide de procédure interne des achats », a pour objectif d’actualiser et d’encadrer les règles applicables aux achats passés par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Ce document s’adresse à tous les services et plus particulièrement à toute personne engageant des dépenses budgétaires.

Il vise à promouvoir les bonnes pratiques et à accompagner les acheteurs publics dans toutes les phases de procédure, de la passation jusqu’à l’extinction du contrat/marché.

Les modalités de passation des marchés publics et des contrats passés
en procédure sont décrites dans le guide interne sous forme de fiches :

• Des fiches « PROCÉDURES »
• Des fiches « PRATIQUES »