Afin que chacun puisse préparer au mieux la fin de l’année, voici un récapitulatif des règles relatives au Compte Epargne Temps :

Qui peut en bénéficier ?

• les agents fonctionnaires titulaires uniquement
• les agents contractuels qui, au 31/12/2023, cumulent les deux conditions suivantes : 1 an d’ancienneté et un contrat d’une durée supérieure ou égale à 1 an

Comment procéder ?

Le formulaire à remplir est disponible en ligne.
Merci de bien vouloir en fournir aux agents qui n’ont pas d’accès à un poste informatique.

Le formulaire est à déposer à la DRH pour le 31/12/2023 au plus tard.

Quelles sont les règles à respecter ?

S’agissant de l’alimentation :

• avoir pris un nombre de CN équivalent à 4 semaines* entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (*soit 20 jours pour les agents travaillant 5 jours par semaine, 16 jours pour les agents travaillant 4 jours par semaine, etc.)
• peuvent être épargnés : CN ; CH et RTT

S’agissant du droit d’option :

• seuls les jours au delà du 15e peuvent être monétisés ou transformés en points retraite

De façon plus générale nous attirons votre attention sur le fait que chaque demande ne sera traitée qu’à la condition que la situation de l’agent soit à jour dans GESTOR.