Trouvez ci-dessous 2 documents relatifs à la nomenclature des actes.
Ceux-ci pourront aider à sélectionner le code matière des délibérations, décisions et arrêtés rédigés sur Kdélib.

Pour rappel le code matière est indispensable pour la catégorisation des actes lors de leur transmission au contrôle de légalité.