Étant entendu que la mort d’un·e collègue est un événement auquel tout agent peut être confronté au cours de sa carrière ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de veiller à la continuité du service public tout en permettant à ses agents d’effectuer les démarches nécessaires au processus de deuil ;

Considérant le débat du Comité Social territorial en date du 12 mars 2024 sur ce sujet.

Sont arrêtées, les règles internes suivantes :

Sont autorisés à se rendre aux funérailles de leur collègue, sur leur temps de travail en qualité de représentant de l’administration : l’ensemble de sa hiérarchie ainsi que les agents qui ont partagé le même service et le même site que le défunt pendant la période la plus importante de sa carrière au sein de la collectivité.

Pour les agents qui ne relèvent pas de ce périmètre, des facilités d’absences devront être mises en place afin de leur permettre de participer aux obsèques sur leur temps personnel (RTT, congés, récupération d’heures).

Dans les deux cas de figure les responsables de services devront veiller à assurer une continuité (fut elle temporairement dégradée) de leur activité.