Chaque agent titulaire appartient à un cadre d’emplois, composé de grades, eux-mêmes constitués de plusieurs échelons.
a) L’avancement d’échelon
Le grade dans lequel vous avez été nommé est composé d’échelons successifs que vous commencez à gravir dès votre titularisation. L’avancement d’échelon concerne les titulaires en position d’activité ou de détachement.
L’article 78 de la loi 84-53 du 26/01/1984 prévoit que l’avancement d’échelon s’applique de plein droit. L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté.
Les durées maximales et minimales d’avancement ont été supprimées et remplacées progressivement à compter de mai 2016, selon les cadres d’emplois, pour une durée unique d’avancement. Celle-ci s’applique depuis le 01/01/2017 à l’ensemble des cadres d’emplois.
L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement.
b) L’avancement de grade
L’avancement de grade permet un déroulement de votre carrière au sein du même cadre d’emplois (ex : Adjoint Administratif à Adjoint Administratif principal de 2ème classe).
Il s’agit du passage au grade supérieur pour les agents remplissant les critères (ancienneté et/ou examen professionnel selon le statut particulier), faisant preuve d’un engagement dans leur travail quotidien…
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a modifié le processus d’avancement de grade.
Jusqu’à présent, l’avancement de grade pouvait être prononcé par l’autorité territoriale après inscription du fonctionnaire sur un tableau d’avancement annuel après avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes du Centre de Gestion 54. Désormais, les nominations sont prononcées, après inscription sur un tableau d’avancement établi par l’autorité territoriale, selon les modalités suivantes : par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion (LDG) arrêtées par l’Autorité Territoriale. Ces LDG constituent le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité. Une commission d’avancement de grade en commun avec la ville et le CCAS, se tiendra cette année en 2021.
Le jeudi 10 décembre 2020, un Comité Technique spécial “Lignes Directrices de Gestion” a validé le tableau définissant les critères d’avancement présenté par le groupe travail constitué de représentants syndicaux, d’élus et de membres de l’administration (annexe 1).
Cette nouvelle procédure permet de finaliser les évaluations 2020 au 31 mars 2021 (contre le 31 décembre N-1 pour les autres années). La commission préparatoire aux avancements de grade se réunira en mai 2021.
La nomination des personnes promues pourrait intervenir au plus tôt le 1er juillet 2021.
Cet avancement permet d’accéder à une grille indiciaire plus favorable.
Les possibilités d’avancement sont déterminées par des ratios délibérés au Conseil Municipal.
A chaque avancement, l’agent est nommé à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans le précédent grade.
Ci-joint veuillez trouver le tableau des LDG avancement de grade.
Ligne Directrice de Gestion – Description
Ligne Directrice de Gestion – Avancement de grade
c) La promotion interne
La promotion interne constitue une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires territoriaux.
Alors que l’avancement de grade est un mode de progression au sein d’un même cadre d’emploi, la promotion interne se définit comme un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude.
La promotion interne se traduit par :
- Un changement de cadre d’emplois
- Un classement dans une échelle de rémunération supérieure
- L’accès à un niveau plus élevé de fonctions et d’emplois
Les conditions réglementaires d’accès à la promotion interne sont fixées par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.
Tout fonctionnaire territorial remplissant ces conditions peut être inscrit sur une liste d’aptitude. Mais cette inscription n’est pas un du.
Sauf exception, les conditions de la promotion interne sont à remplir au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude. Ces conditions peuvent être :
- Un examen professionnel : la réussite à un examen professionnel est une modalité prévue dans certains statuts particuliers pour l’accès au cadre d’emplois supérieur.( par exemple passer d’adjoint technique à agent de maitrise) Si un examen professionnel est requis, l’agent peut subir les épreuves un an, au plus tôt avant la date à laquelle les conditions doivent être remplies. Néanmoins la réussite à l’examen professionnel ne garantit pas l’inscription sur la liste d’aptitude (respect des règles de quota) l’examen reste valable tant que le fonctionnaire n’est pas inscrit sur la liste d’aptitude.
- Des conditions de grade (par exemple être dans le grade d’adjoint technique)
- Des conditions d’âge (exemple chez les conseillers d’activité physique et sportive)
- D’expérience professionnelle : cette expérience se traduit par une condition d’échelon (par exemple avoir atteint le 5ème échelon du grade de…..) ou de services effectifs soit dans un autre grade (avoir 5 ans de services effectifs dans le grade d‘adjoint technique principal de 2ème.), soit dans un autre cadre d’emplois (avoir 7 ans de service effectif dans le cadre d’emplois des adjoints techniques…), soit dans une catégorie hiérarchique (avoir 5 ans de service effectif en catégorie C).
- La réalisation des formations de professionnalisation : l’inscription sur une liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l’agent a accompli dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues. (cf la rubrique formation pour le rappel du nombre de jours)
- Les règles de quota : le nombre de fonctionnaires susceptibles de bénéficier d’une inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne est déterminé grâce à une règle de quotas fixée par le statut particulier des cadres d’emplois considérés appliquée au nombre de recrutement des fonctionnaires intervenus dans ces mêmes cadres d’emplois. La commune étant affiliée au centre de gestion, le nombre de poste est calculé par le centre de gestion à partir des recrutements de fonctionnaires intervenus dans l’ensemble des collectivités affiliées.
Le choix de l’autorité territoriale : elle établit ses priorités selon la valeur professionnelle des agents telle qu’elle est appréciée au cours de l’évaluation professionnelle (aptitude à exercer des responsabilités de niveau plus élevé, acquis de l’expérience professionnelle…)
Les listes d’aptitude au titre de la promotion interne sont établies par le Président du Centre de Gestion sur proposition de l’autorité territoriale et après acceptation de la Commission Administrative Paritaire.
Les cas d’avancements de grade et de promotion interne sont étudiés tous les ans autour d’une réunion collégiale réunissant les représentants des syndicats et de l’administration.