L’ouverture d’un CET est possible pour les agents titulaires et les agents contractuels de droit public ayant accomplis au moins une année de service.
Elle se fait à la demande expresse de l’agent. Cette demande est effectuée par écrit à l’aide du formulaire d’ouverture du CET.
Cette demande devra être formulée avant le 31 décembre de l’année concernée et adressée au Service des Ressources Humaines.
L’année de référence est l’année civile.
Quelques précisions supplémentaires relatives au CET :
Le règlement (et les annexes) comportent plusieurs éléments qui ne sont plus à jour.
- dans la monétisation, les montants des indemnités par jour épargné ont évolué (vous pourrez trouver le détail sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10252)
- le seuil au delà desquels les jours peuvent être monétisés est passé à 15 jours (au lieu de 20)
Par ailleurs, dans un soucis de diminution du recours au papier, je vous confirme qu’il n’est pas nécessaire de remplir l’annexe 4 si vous souhaitez uniquement maintenir vos jours sur le CET.
Pour plus d’informations
François Crussard
Service Ressources Humaines
03 83 51 89 43