Le décompte de la durée de votre travail se fonde sur la notion de temps de travail effectif, qui est « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Conformément à l’article 1 du décret du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’organisation du temps de travail doit respecter les garanties minimales suivantes :

• La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures
• L’amplitude quotidienne de la journée de travail ne peut excéder 12 heures
• Les agents doivent bénéficier d’un repos d’une durée minimum de 11 heures entre 2 journées de travail
• La durée de travail effectif hebdomadaire ne peut être supérieure à 48 heures (heures supplémentaires comprises) au cours d’une même semaine et 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
• La durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures

Temps plein et Temps partiel

Pour l’agent à temps plein, la réduction du temps de travail se traduit par des RTT qui vous sont accordés afin de concilier un temps de travail effectif de 39 heures et l’obligation légale des 35 heures hebdomadaires.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaires (ou contractuel employé depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue), la loi vous autorise à exercer votre activité à temps partiel. Ce dernier peut être de droit ou discrétionnaire.

a) Temps partiel de droit:

L’autorisation d’exercer vos fonctions à temps partiel peut vous être accordée de plein droit dans les situations suivantes :

• à l’occasion de chaque naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de chaque adoption pendant les trois années suivant l’arrivée au foyer de l’enfant.
• pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
• pour les fonctionnaires handicapés, après avis du médecin de prévention.

b) Temps partiel discrétionnaire

L’octroi du temps partiel se fait sous réserve des nécessités de service et suite à une demande écrite de votre part à l’autorité territoriale, deux mois avant la date choisie d’application. Il en est de même pour la demande de renouvellement.

c) Organisation du temps partiel :

La durée de service à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps. Le temps partiel peut être défini dans le cadre d’un cycle de travail hebdomadaire, mensualisé ou annualisé.

Le travail à temps partiel est accordé pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps complet.

Pour toute question contacter
François Crussard au 7028347