Rapports :
Rapport Annuel 2020 sur la Santé, sécurité et conditions de travail
Rapport Annuel 2019 sur la Santé, sécurité et conditions de travail
Rapport Annuel 2018 sur la Santé, sécurité et conditions de travail
Contenu des trousses de secours destinées aux agents
Vous trouverez dans ce document le contenu des trousses de secours validé par la médecine professionnelle. En cas de doute sur un produit, merci de contacter Hélène Migeot qui se fera le relais auprès du médecin du travail pour vous apporter une réponse.
Les acteurs internes
L’agent
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. (Article L4122-1 du code du travail)
Il doit signaler toute situation de travail qui semble présenter un danger pour sa santé et sa sécurité, ainsi que celle de ses collègues, il peut faire des suggestions en matière de prévention en échangeant avec son responsable, l’assistant ou le conseiller de prévention, ou encore en remplissant le registre de Santé et Sécurité au Travail, et il doit appliquer les instructions et consignes qui lui sont communiquées. Pour travailler en sécurité, il peut demander des formations spécifiques à son métier.
L’encadrement
Il aide à la mise en œuvre la politique de prévention définie par l’autorité territoriale, veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité des agents placés sous son autorité et organise le travail des agents en y intégrant la prévention des risques professionnels
L’autorité territoriale
Le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (article 2-1 décret 85-603 modifié). Pour cela, il met en place une organisation spécifique de sa collectivité constituée de différents acteurs sur lesquels il peut s’appuyer.
Les assistants de prévention
Les assistants de prévention ont comme mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale en ce qui concerne les sujets de sécurité et d’hygiène au travail (démarche d’évaluation des risques professionnels, mise en place d’une politique de prévention, mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail). Ils sont coordonnés par un conseiller en prévention.
À ce titre, ils :
- proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
- participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.
Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
Lors de leur nomination, une lettre de cadrage permet de définir un périmètre d’actions ainsi que les missions attribuées :
- Suivi des registres de Santé et Sécurité
- contrôle et approvisionnement des trousses à pharmacie,
- analyse d’accident de travail,
- aide au choix des équipements de protection,
- sensibilisation des agents à la sécurité,
- …
La lettre de cadrage permet également de fixer une durée mensuelle attribuée pour l’exercice de ces missions, durée validée par le chef de service.
Formation :
Les agents volontaires doivent suivre une formation préalable obligatoire de 5 jours la première année (3+2 jours), puis une formation continue de 2 jours les années suivantes.
Le CST et sa Formation Spécialisée
Toutes les infos : https://www.intranet.vandoeuvre.net/organismes-paritaires/
Les acteurs externes
L’assistante sociale
La collectivité a missionné l’entreprise IES pour réaliser les prestations d’accompagnement social.
Laura BERGMANN est l’assistante sociale dédiée à la commune depuis 2021. Elle effectue 3 permanences par semaine, place de Paris. Elle peut réaliser les entretiens en présentiel ou par téléphone, et peut également faire des visites à domicile dans certaines circonstances.
Elle intervient dans des domaines qui touchent la vie professionnelle et la vie personnelle, et est soumise au secret professionnel. Elle ne communiquera avec des partenaires uniquement après accord de la personne.
Son rôle : écoute, informe, oriente et accompagne le salarié dans ses démarches
Vous pouvez faire appel à elle pour :
Vie professionnelle
- Embauche, intégration, mutation dans l’entreprise
- Congé maternité, parental, proche aidant…
- Maladie grave, accident ou handicap…
- Sentiment de mal-être au travail, d’une situation génératrice de stress, …
- Difficultés d’adaptation sur le poste de travail, de mise en place d’un projet de reclassement ou de réorientation professionnelle…
- Démission, licenciement, départ à la retraite…
Vie personnelle
- Prestations sociales: ouverture des droits, aide à la constitution des dossiers, recours auprès des organismes sociaux…
- Vie familiale: violences conjugales, séparation, éducation et garde des enfants, pensions alimentaires, aide aux aidants, handicap, décès…
- Gestion budgétaire: litige avec un tiers, endettement, renégociation d’une créance, optimisation du budget, recherche des aides sociales possibles …
- Logement: action logement, aide à la recherche, accès aux droits, APL …
En dehors de ces permanences, vous pouvez la contacter au 06.34.37.19.87 ou par mail : l.bergmann@ies-services.fr
Le secrétariat social est également joignable au : 03.83.95.65.80 – accueil@ies-services.fr
La médecine professionnelle et préventive
Pour cette mission, la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion.
La prestation est assurée par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de la santé au travail (médecin du travail, médecin agréé, infirmier en santé au travail) et de professionnels dans des domaines de compétences complémentaires (ergonome, psychologue du travail, préventeur).
Le rôle du médecin du travail
Le médecin du travail a un rôle uniquement préventif consistant à préserver la santé physique et mentale des agents face au risque professionnel par le biais d'actions médicales de suivi et d'adaptation aux conditions de travail.
Dans le cadre de la surveillance médicale des agents dont il a la charge, le médecin du travail rend des avis de compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent ; il ne délivre pas d'aptitude générale (rôle du médecin agréé).
Il exerce son activité médicale en toute indépendance, et dans le respect des dispositions du Code de Déontologie Médicale et du Code de la Santé Publique. A ce titre, il effectue les visites médicales selon un rythme fixé par décret (tous les 2 ans) qu’il peut réduire au vu de l’état de santé des agents concernés.
Dans le cadre de l’action sur le milieu professionnel, le médecin du travail conduit son action dans une approche pluridisciplinaire en collaboration avec des experts du centre de gestion spécialisés dans des domaines de compétences complémentaires en fonction des situations rencontrées.
Le rôle de l’infirmier(e) en santé au travail
Comme le médecin et sous sa direction, il réalise les visites d'information et de prévention et contribue à la protection de la santé physique et mentale des agents sur leur poste de travail.
La périodicité, la durée et le protocole de ces visites d'information et de prévention sont fixées par le médecin du travail.
Il peut pratiquer différents examens de détection (audiométrie, visiométrie, spirométrie, prise des constantes) et effectue la prophylaxie contre les affections liées au travail.
L’ergonome du travail
L’équipe d’ergonomes propose des études de poste individuelles ou à l’échelle d’un service, pour tous types de métiers (administratif, technique, petite enfance, etc.). Elles visent à étudier une ou plusieurs situations de travail existantes, afin d’apporter des éléments de réflexion nécessaires au maintien au poste ou d’adapter l’environnement de travail au besoin.
L’ergonome apporte un point de vue extérieur et neutre à la démarche. En prenant en compte l’activité réelle de travail et en se basant sur des critères objectifs (anatomie, biomécanique, physiologie, etc.), il assiste la collectivité en apportant des préconisations adaptées (humaines, techniques, organisationnelles) en vue d’améliorer les conditions de travail de ses agents.
La psychologue du travail
L’intérêt de l’entretien de soutien psychologique est de permettre aux agents d’exprimer et d’analyser, dans un cadre neutre et bienveillant, les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et d’étudier les pistes d’actions possibles favorisant leur maintien en emploi.
Les entretiens individuels permettent un accompagnement de la personne dans l’analyse de la situation perçue, dans l’élaboration de ses propres éléments de réponses afin de surmonter ses difficultés et de retrouver rapidement un « mieux-être ». Cette intervention sert trois principaux objectifs :
- Écouter, en ouvrant un espace de parole libre et sans jugement ;
- Prévenir et accompagner les situations de souffrance psychologique ;
- Soulager et soutenir en identifiant les ressources individuelles, en transmettant des conseils personnalisés et adaptés à la situation, et en proposant des pistes d’actions à mettre en place au sein de la collectivité.
L’entretien de soutien psychologique n’est pas une thérapie et ne peut se substituer à un accompagnement médical.
Le chargé d’inspection en Santé et Sécurité au Travail
Il contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. La collectivité a conventionné avec un chargé d’inspection auprès du centre de gestion.
Le CNFPT et les organismes de formation
Le CNFPT est un établissement public national à caractère administratif. Il est entre autres chargé des missions de formation des agents territoriaux.
D’autres formations « sécurité » spécifiques peuvent être dispensées par d’autres organismes de formation.
Plus d’info : https://www.intranet.vandoeuvre.net/formations/
Procédures "alcool" :