Section en cours de construction
Délibérations
Dans le cadre de leur fonction, les agents et les élus de la commune peuvent être amenés à se déplacer en dehors de l’agglomération nancéienne.
Les frais occasionnés par ces déplacements temporaires pourront éventuellement être pris en charge (partiellement ou totalement) par la collectivité selon les modalités prévues en annexe de la délibération du 18 décembre 2023.
Le remboursement des frais sera effectué sur présentation de pièces justificatives et à la fin du déplacement ou à terme échu de l’évènement.