L’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs (samedis-dimanches et jours fériés compris)

Congés  annuels et congés hors saison

Votre droit à congés dépend du nombre de jours travaillés par semaine.

Jours travaillés par semaine	5	4	3
Droit aux congés	25	20	15

Vous pouvez également bénéficier de deux jours supplémentaires dit « congés hors saison » si vous prenez 8 jours de congés (ou plus) pendant la période du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre de chaque année civile.

Les congés non pris en fin d’année sont reportables sur le premier mois de l’année suivante.

RTT

A l’instar des jours de congés, ils sont proportionnels au temps de travail.

Jours travaillés par semaine	5	4	3
Droit aux congés	23	18.5	14

Si vous êtes absent, cela entraîne une diminution de votre droit à RTT.

Les RTT non pris en fin d’année ne sont pas reportables et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Autres congés

• LE CONGÉ DE MATERNITÉ :

Il est accordé à la mère lors de la naissance :

1er et 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après) ;

3ème enfant : 26 semaines (8 avant et 18 après ou 10 avant et 16 après).

• LE CONGÉ DE PATERNITÉ :

Il est accordé au père à l’occasion de la naissance de son enfant (pour lequel le lien de filiation doit être établi).

Il doit être pris après la naissance de l’enfant dans un délai de 4 mois (possibilité de reporter dans 2 cas : hospitalisation de l’enfant et décès de la mère).

Fixé à 11 jours consécutifs en cas de naissance simple et à 18 jours en cas de naissance multiple, à dater de la naissance de l’enfant.

Il peut se cumuler avec le congé de 3 jours accordé à la naissance de l’enfant.

L’agent doit avertir son employeur au moins 1 mois à l’avance et lui préciser la date de son retour.

Pour toute question relative à cette thématique, contacter
François Crussard au 7028347